Arrêté du 29 décembre 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : VILM9300054A


Le ministre de la ville,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 décembre 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la ville :
    Conseiller auprès du ministre :
    M. Jean-Pierre Deck.
    Directeur du cabinet :
    M. Georges Cavallier.
    Chef de cabinet :
    Mme Noëlle Bellone.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1992.
BERNARD TAPIE

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