Arrêté du 23 décembre 1992 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 23 décembre 1992, M. Brault (Olivier), auditeur de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l’article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 14 novembre 1992.