Arrêté du 15 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320271A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1993 :
    Mme Duboz (Evelyne, Denise, Michèle), divorcée Darmon, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Xavier Sicard, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Montbéliard (Doubs).
    Le retrait de M. Sicard (Xavier, Charles, Georges), notaire associé, membre de la société Brigitte Guyot et Xavier Sicard, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Brigitte Guyot et Xavier Sicard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Brigitte Guyot et Evelyne Darmon, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».