Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1993 :
M. Bascoulergue (Laurent, Pierre, Antoine, Serge, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Orvain, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Tiercé (Maine-et-Loire).
La raison sociale de la société Philippe Orvain, notaire associé, est ainsi modifiée : « Philippe Orvain et Laurent Bascoulergue, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».