CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1038 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme R.F.O. et nomination du président de R.F.O.

Version INITIALE

NOR : CSAX9211038S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (4o) et 47;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer:
    M. Beauchamp (Georges);
    M. Giquel (François);
    M. Lancelot (Alain).


  • Art. 2. - M. Giquel (François) est nommé président de la Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer.


  • Art. 3. - Les administrateurs et le président de la société nationale mentionnés aux articles précédents sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 1992.


  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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