CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1040 du 1er décembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : CSAX9211040S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 50;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel:
    M. Bourgois (Christian);
    M. Favier (Jean);
    M. Unger (Gérard);
    Mme Victor (Eliane).


  • Art. 2. - Les administrateurs mentionnés à l'article précédent sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1992.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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