CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1036 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme F.R.3

Version INITIALE

NOR : CSAX9211036S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (3o) et 47;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale de programme France Régions 3:
    Mme Dufour (Paule);
    M. Chevry (Bernard).


  • Art. 2. - Les administrateurs de la société nationale mentionnés à l'article précédent sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 1992.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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