Arrêté du 16 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320288A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1993 :
    La démission de M. Chambrier (Léon), huissier de justice à la résidence de Montchanin-les-Mines (Saône-et-Loire), est acceptée.
    La société civile professionnelle Léon et Christian Chambrier, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montchanin-les-Mines (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Chambrier (Léon).
    M. Chambrier (Léon) et M. Chambrier (Christian) sont nommés huissiers de justice associés.