Arrêté du 16 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320290A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1993 :
    La démission de M. Leruste (Jean, Gérard), commissaire-priseur à la résidence d’Amiens (Somme), est acceptée.
    La société Jean Leruste et Frédéric Delobeau, commissairespriseurs associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office de commissaire-priseur, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence d’Amiens (Somme).
    M. Leruste (Jean, Gérard) et M. Delobeau (Frédéric, Maurice, Joanny) sont nommés commissaires-priseurs associés.