Décret du 9 février 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE


  • Par décret en date du 9 février 1993 :
    Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite Fondation Angladon - Dubrujeaud, dont le siège est à Avignon (Vaucluse), 5, rue Laboureur.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.