Arrêté du 8 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1993 :
    M. Exare (Jean-Luc, Hilaire) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Diebolt, Bernard Guillemaud, Emmanuel Huot et Jean-Marie Loisel, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne).
    Le retrait de M. Diebolt (Roger), notaire associé, membre de la société Roger Diebolt, Bernard Guillemaud, Emmanuel Huot et Jean-Marie Loisel, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Roger Diebolt, Bernard Guillemaud, Emmanuel Huot et Jean-Marie Loisel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Guillemaud, Emmanuel Huot, Jean-Marie Loisel et Jean-Luc Exare, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».