Arrêté du 3 février 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ; Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ; Vu les propositions de la commission précitée, Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE (3 inscriptions) Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes : 335 584-4 Havrix, suspension injectable (I.M.), flacon 1 ml avec une seringue montée avec aiguille (laboratoires Smith Kline Beecham). 335 585-0 Havrix, suspension injectable (I.M.), seringue préremplie (laboratoires Smith Kline Beecham). 557 742-5 Havrix, suspension injectable (I.M.), seringues préremplies (20) (laboratoires Smith Kline Beecham).
Fait à Paris, le 3 février 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la pharmacie et du médicament, J. DANGOUMAU
