Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 4 février 1993, sont approuvées les modifications du règlement intérieur de la caisse de retraites du Crédit foncier de France, 19, rue des Capucines, 75001 Paris, autorisée à fonctionner dans lu conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.