Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 4 février 1993, est approuvée la modification de l’article 7 du règlement de la caisse de retraite complémentaire des collaborateurs du groupe Sovac (C.R.C.C.), 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.