Art. 1er. - Le 3° de l’article R.* 23 du code du service national est remplacé par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Au titre du service de la coopération dans un Etat étranger : emplois visés au 2° ci-dessus, dans les services ou organismes publics dépendant de cet Etat, dans les services publics français, les entreprises françaises, les organismes, associations ou œuvres à but non lucratif exerçant une action humanitaire ou concourant au développement de cet Etat, dans les organismes internationaux dont la France fait partie et qui exercent une activité de coopération dans cet Etat. »

Art. 2. - Au a du 2° de l’article R.* 24 du même code, après les mots : « posséder au moment de leur incorporation tout diplôme » sont insérés les mots : « ou qualification ».

Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget, le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le ministre délégué à la coopération et au développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.