Arrêté du 9 septembre 1992 portant création d'une région d'information de vol à Tahiti (Polynésie française)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9229984A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu le décret no 73-707 du 12 juillet 1973 portant extension aux territoires d'outre-mer des compétences du délégué à l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une région d'information de vol de classe G à Tahiti (Polynésie).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région d'information de vol sont définies ci-après:
    a) Limites latérales: ligne joignant les points 03o30I00JN, 145o00I00JW - 03o30I00JN, 120o00I00JW 30o00I00JS, 120o00I00JW - 30o00I00JS, 157o00I00JW 05o00I00JS, 157o00I00JW - 05o00I00JS, 155o00I00JW 03o30I00JN, 145o00I00JW b) Limites verticales: de la surface à illimité.


  • Art. 3. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une région d'information de vol à Tahiti (Polynésie française) est abrogé.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1992.

P. BREUIL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,4 Mo