Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, et notamment son article 21 ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, et notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet économique ou social ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle économique financier de l’Etat ;
Vu le décret n° 83-2 04 du 15 mars 1983 relatif aux groupements d’intérêt public définis dans l’article 21 de la loi d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu le décret n° 91-1215 du 28 novembre 1991 relatif aux groupements d’intérêt public constitués pour exercer des activités dans les domaines de la culture ;
Vu l’arrêté du 14 janvier 1993 approuvant la création d’un groupement d’intérêt public,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 14 janvier 1993.
Le ministre d’état, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
J. RENARD
Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-G. DE CHALVRON