Arrêté du 23 décembre 1992 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1992

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 23 décembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses de l’Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1992 sont majorées de la somme de 800 000 F (décision modificative n° 4).