Décret du 31 décembre 1992 portant promotion et nomination (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PREX9210809Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 1993, page 31, 1re colonne, ministère de la défense :
    Au lieu de : « Au grade de chevalier », lire : « Au grade d’officier ».

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