Arrêté du 6 janvier 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 2001 (code Sicovam : 11350)
Le ministre du budget, Vu le décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ; Vu les arrêtés des 10 janvier 1989, 7 mars 1989, 19 avril 1989, 11 juillet 1989, 12 septembre 1989, 14 novembre 1989, 8 février 1990, 9 mai 1990, 15 octobre 1990 et 15 novembre 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor, Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du [-janvier au 31 décembre 1992, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,597 5 p. 100.
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 156,95 F par obligation.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la comptabilité publique : Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
