Arrêté du 28 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 28 janvier 1993, l’arrêté du 15 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande est modifié ainsi qu’il suit :
    Deuxième alinéa, remplacer les mots : « personnel d’exécution (navigants) », par les mots : « personnel des états-majors ».