Décret du 4 février 1993 portant nomination du directeur des transports terrestres

Version INITIALE

NOR : EQUP9300114D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du logement et des trans-ports ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Claude Sardais, inspecteur des finances, est nommé directeur des transports terrestres, en remplacement de M. Claude Gressier, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO

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