Arrêté du 13 août 1992 portant habilitation d'officiers du génie à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUU9201179Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 28 août 1992, page 11738, 1re colonne, 2°, 6e ligne, au lieu de : « Hass (Jean-Michel) », lire : « Haas (Jean-Michel) ».
    2e colonne, après : « Veyrac (Claude) », ajouter : « Wilms (Patrick) ».

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