Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 3 février 1993 :
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu’il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l’article L. 125-6 du code des assurances :
En qualité de représentants des personnes assujetties à l’obligation d’assurance :
M. Marizy (Gabriel), titulaire (au lieu de M. Marizi) ;
M. Arasa (André), suppléant de M. Marizy (au lieu de M. Arasa, suppléant de M. Marizi) ;
Mme Thiebault (Françoise), titulaire (au lieu de M. Thiebault) ;
M. Fuyet (Charles), suppléant de Mme Thiebault (au lieu de M. Fayet, suppléant de M. Thiebault).
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu’il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l’article L. 212-l du code des assurances :
En qualité de représentant des entreprises d’assurances françaises et étrangères :
M. Gentier (Louis), suppléant de M. Garreaud (au lieu de M. Gentier, titulaire).
En qualité de représentants des personnes assujetties à l’obligation d’assurance :
Mme Esain (Solange), suppléante de M. Gay (au lieu de M. Esani, suppléant de M. Gay) ;
M. Lesrel (Robert), titulaire (au lieu de M. Lesreel) ;
M. Rivier (Jean-Claude), suppléant de M. Lesrel (au lieu de M. Rivier, suppléant de M. Lesreel) ;
M. Louis (Gilbert), titulaire ;
M. Gaye (Bernard), suppléant de M. Louis ;
M. Mouzay (Jean), titulaire (au lieu de M. Gremmel) ;
M. Rigaud (René), suppléant de M. Mouzay (au lieu de M. Buguet, suppléant de M. Gremmel).
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu’il statue en matière d’assurance des engins de remontée mécanique et d’assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances :
En qualité de représentants des personnes assujetties à l’obligation d’assurance :
M. Simiand (Jean-Charles), suppléant de M. Aubonnet (au lieu de M. Simiand [Jean-Claude]) ;
M. Gouzien (Jean-Denis), titulaire (au lieu de M. Gouzin) ;
M. Duret (Jean-Louis), suppléant de M. Gouzien (au lieu de M. Duret, suppléant de M. Gouzin) ;
M. Callies (Bruno), titulaire (au lieu de M. Cailles) ;
Mme Elineau (Dominique), suppléante de M. Callies.