Arrête:

Art. 1er. - Il est créé auprès de la direction de la pharmacie et du médicament un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments. Ce groupe est chargé de donner, à la demande du directeur, un avis sur:
a) La sécurité, au regard des virus et autres agents transmissibles, des médicaments contenant des produits biologiques ou dont les méthodes de fabrication font appel à de tels produits et faisant l'objet d'une demande d'autorisation de mise sur le marché;
b) Toute question relative à la sécurité des médicaments au regard de ces virus et agents.

Art. 2. - Les membres de ce groupe sont désignés pour une durée de deux ans renouvelable par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence dans l'évaluation des risques liés aux virus et autres agents transmissibles.

Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.