Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration, Vu le livre VIII du code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 815-17 et R. 815-59 et suivants ; Vu les états produits par les organismes et services visés à l’article R. 815-64 du code de la sécurité sociale, Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l’année 1991 à chacun des organismes et services ci-après désignés est fixé comme suit : En francs Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le régime des salariés agricoles : Vieillesse 731 776 760 Invalidité 129 176 430 Budget annexe des prestations sociales agricoles pour le régime des exploitants agricoles 6 076 740 160 Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale 512 341 670 Caisse de compensation de l’organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce 600 035 940 Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales 10 186 370 Fonds spécial d’allocation vieillesse 1 599 548 380 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 16 747 400 Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français 24 856 580 Etablissement national des invalides de la marine (caisse de retraite et de prévoyance des marins français) 30 438 570 Caisse mutuelle d’assurance vieillesse des cultes 85 868 890
Art. 2. - Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 1992. Le ministre du budget, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le directeur adjoint, J.-P. MARCHETTI Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la sécurité sociale : Le chef de service, M. LAROQUE
