Arrêté du 21 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1993 :
    Le retrait de M. Madrelle (Emile, Lucien, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Emile Madrelle et Thierry Madrelle, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Buzançais (Indre), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Emile Madrelle et Thierry Madrelle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thierry Madrelle, huissier de justice associé ».