Arrêté du 21 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1993
    La démission de M. Belhache (Jean, Philippe, Joseph), huissier de justice à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), est acceptée.
    La société civile professionnelle Francis Bourghelle et Cécile Beziade, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissiers de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en remplacement de M. Belhache (Jean, Philippe, Joseph).
    M. Bourghelle (Francis, Roger, Edouard, Fernand) et Mlle Beziade (Cécile, Valérie) sont nommés huissiers de justice associés.