Décret du 25 janvier 1993 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOX9300037D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes ;
Vu le décret n° 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes ;
Vu le décret du 12 novembre 1992 portant admission à la retraite d’un président de chambre à la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Roland Morin, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Michel Duval, admis à faire valoir, ses droits à la retraite.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République,
Le Premier ministre,
PIERRE BÊRÉGOVOY
Le ministre de l’économie et des finances,
MICHEL SAPIN

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