Arrêté du 21 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrête du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1993 :
    La démission de M. Rohmer (Jean, Marie, Serge), huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
    La société civile professionnelle J.-M. Serge Rohmer et Ghislaine Rohmer, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-duRhône), en remplacement de M. Rohmer (Jean, Marie, Serge).
    M. Rohmer (Jean, Marie, Serge) et Mme Rohmer (Ghislaine, Geneviève, Jeanne) sont nommés huissiers de justice associés.