Arrêté du 21 janvier 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1993, Mme Messin (Sabine, Pierrette, Marcelle), épouse Viaene, est nommée huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Ritz (Henri, Paul, Marcel), démissionnaire.