Arrêté du 20 janvier 1993 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1993

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 20 janvier 1993, le budget primitif de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1993, d’un montant de 563 044 138 F, est approuvé.