Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 21 octobre 1992, sont nommés au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985, en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 et désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants:

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les armements

Membres titulaires: M. Dejou (Yves), M. Palandjian (Michel);

Membres suppléants: M. Chevallier (Marc), Mme de Fleurieu (Agnès).

Pour représenter les chargeurs

Membres titulaires: M. Nomdedeu (Bertrand), M. Cornede (Hervé);

Membres suppléants: M. Schildknecht (Georges), M. Graber (Raymond).

Pour représenter les consignataires de navires

Membre titulaire: M. de Clebsattel (Edouard);

Membre suppléant: M. Hadkinson (Daniel).

Pour représenter les transitaires

Membre titulaire: M. Leloup (Eric);

Membre suppléant: M. de Gassart (Jean-Claude).

2. Au titre des personnalités qualifiées

M. Lerbret (Jean), M. Hanno (Guy).
Les 2o et 3o de l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1985 portant nomination au comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France sont abrogés.