Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 1992, page 11938, 2e colonne, 7e ligne, au lieu de <<...sous réserve qu'ils n'aient...>>, lire <<...sous réserve qu'elles n'aient...>>.
Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1987 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle (rectificatif)
NOR : EQUT9201212Z