Arrêté du 13 avril 1993 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320267A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1993, Mlle Leclerc (Marie-Sylvie, Yvonne) est nommée commissaire-priseur à la résidence de Manosque (Alpes-de-Hautes-Provence), en remplacement de M. Raymond (Francis, Adrien, Eugène), démissionnaire.