Arrêté du 13 avril 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320265A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1993, M. Legrand (Jean-François, Marie, Didier, Antoine) est nommé notaire à la résidence de Thoiry (Yvelines), en remplacement de M. Legrand (Jean, Marie, Victor), démissionnaire.