Arrêté du 29 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9202306A


Le ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’arrêté du 9 avril 1992 susvisé est modifié comme suit :
    1. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre :
    1. - A l’article 7, Direction de la fonction militaire et du personnel civil :
    a) Paragraphe II, au lieu de : « M. le contrôleur des armée Bernard Sandras », lire : « M. le contrôleur général des armées Bernard Sandras ».
    b) Paragraphe IV, remplacer les mots : « M. Francis Doublet, administrateur civil, sous-direction des actions sociale, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, » par les mots : « Mme Chantal Jourdan, sous-préfet, sous-direction des actions sociales, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, ».
    2. A l’article 8, Direction de l’administration générale :
    a) Paragraphe II, remplacer ce paragraphe par le suivant : « M. Jean Vergne, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur de l’administration générale, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur, pour l’ensemble du service, dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus, et M. Christian Peyruquéou, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, pour l’ensemble du service et dans les mêmes conditions, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci. »
    b) Paragraphe V, au lieu de : « M. Christian Peyruquéou », lire :« M. Francis Doublet ».
    II. - Au titre V, Etats-majors d’armée :
    1. - A l’article 18, paragraphe 1, au A, Etat-major de l’armée de terre, colonne Titulaires de la délégation :
    Au lieu de : « M. le général Jean-Claude Egretaud », lire : « M. le général Jacques Hourtoulle ».
    2. A l’article 19, Directions et services des états-majors, paragraphe I, au V, Direction des transmissions, tableau, colonne Titulaires de la délégation :
    Au lieu de : « M. le général Raymond Manicacci, directeur », lire « M. le général Jean-Claude Egretaud, directeur ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1992.
PIERRE JOXE