Décisions du 11 décembre 1992 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX9210612S


  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 décembre 1992 L’association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de Tarn-et-Garonne, dont le siège social est I, place Guibert, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de Tarn-et-Garonne ;
    L’association de financement du Parti républicain des Alpes-Maritimes, dont le siège social est 17-19, rue Haddad-Simon, à Cannes (Alpes-Maritimes), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département des Alpes-Maritimes.
    L’association de financement de la fédération Front national du département de Maine-et-Loire, dont le siège social est 22, rue Daillère, à Angers (Maine-et-Loire), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de Maine-et-Loire.