Décision du 18 décembre 1992 relative à des artifices de divertissement

Version INITIALE

NOR : INDB9201065S


  • Par décision du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 18 décembre 1992, la décision du 28 novembre 1991 portant agrément de cierges magiques importés par la société Droguet International est abrogée.