Par arrêté du ministre du budget et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 16 décembre 1992, est approuvée la décision modificative n° 2 au budget de l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier pour l’exercice 1992, arrêtée, en recettes et en dépenses, à 1 501 582 000 F CFP, soit 82 587 010 FF.
Arrêté du 16 décembre 1992 relatif au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'année 1992
NOR : DOMP9200047A