Arrêté du 16 avril 1993 portant nomination d'un contrôleur d'Etat

Version INITIALE

NOR : BUDZ9300007A


Le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 relatif au statut particulier des contrôleurs d'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 portant classement des emplois supérieurs de l'Etat dans les groupes hors échelle,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - M. Daniel Morel, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 1993.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY

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