Arrêté du 17 avril 1993 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9300289A


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Pierre Sigonney est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 1993.
ÉDOUARD BALLADUR