Décrets nos 92-1393 à 92-1428 du 30 décembre 1992 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1993 Décret no 92-1393 du 30 décembre 1992

Version INITIALE

NOR : BUDB9210063D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget,
Vu la loi de finances pour 1993 (no 92-1376 du 30 décembre 1992);
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,

  • AFFAIRES-ETRAN-4/-/1
  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, par la loi de finances pour 1993, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères et de la coopération (I. - Affaires étrangères), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


  • Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, par la loi de finances pour 1993, au titre des dépenses en capital du budget des affaires étrangères et de la coopération (I. - Affaires étrangères), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


  • Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • AFFAIRES-ETRAN-4/-/2


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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/1992
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  • DEFENSE-7/-/7


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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/1992
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Fait à Paris, le 30 décembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

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