Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1993 :
La démission de M. Brutus (Christian, Ernest, René, Marie), huissier de justice à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Christian Brutus et Jean-Marc Garcia, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Brutus (Christian, Ernest, René, Marie).
MM. Brutus (Christian, Ernest, René, Marie) et Garcia (Jean-Marc, Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.