Décret du 22 février 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE


  • Par décret en date du 22 février 1993 :
    Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite Fondation d’études et de recherches sociales pour des coopérations internationales et de solidarité dans la sidérurgie et la métallurgie de base, dont le siège est à Paris (8e), l, rue Paul-Cézanne.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.