Arrêtés du 4 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1992:
M. Allard (Thierry, Jean-Marie, Patrice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Allard et Patrice Allard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Douai (Nord).
La raison sociale de la société Eric Allard et Patrice Allard, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.