Arrêtés du 4 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1992:
M. Mechet (Bernard, Raymond, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Perez et Joseph Crida, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-de-Claix (Isère).
Le retrait de M. Perez (Georges, Antoine, François), notaire associé, membre de la société Georges Perez et Joseph Crida, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Georges Perez et Joseph Crida, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.