Arrêté du 23 décembre 1992 interdisant le maintien sur le marché d'un produit cosmétique en application de l'article L. 658-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM9203304A


  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 23 décembre 1992 :
    Considérant que le produit Dental White destiné au blanchiment des dents contient 10 p. 100 de carbamide peroxyde qui libère théoriquement 3,4 à 3,5 p. 100 de peroxyde d’hydrogène non autorisé à cette concentration dans les produits d’hygiène buccale ;
    Est interdit le maintien sur le marché à titre gratuit ou onéreux du produit Dental White, gel de blanchiment pour l’émail des dents, commercialisé par l’importateur Marketec, 81140 Castelnau-de-Montmirail.
    L’importateur, les détaillants de ce produit doivent prendre toutes mesures pour le retirer de la vente dès publication du présent arrêté.
    En application des articles L. 658-8 et L. 658-9 du code de la santé publique, sont qualifiés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux présentes dispositions les médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé ainsi que toutes personnes habilitées à constater les infractions à la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et les falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles.
    L’ensemble des agents qualifiés pour effectuer ces opérations peuvent retirer de la vente, en tout lieu où il se trouve, le produit mentionné ci-dessus.