Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 24 décembre 1992, sont approuvées les modifications des statuts, du règlement général et des règlements des sections obligatoires et facultatives de l’Institution de prévoyance des salariés de l’automobile, du cycle et du motocycle (I.P.S.A.), 39, avenue d’Iéna, 75783 PARIS CEDEX 16, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.