Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1992, M. Sellier (Jean-Yves, François, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Cohendet (Pierre, Edmond, Jacques), démissionnaire.
Arrêtés du 9 juillet 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9220565A